Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Septembre 2018 + Grille de Salaire books Editions Uttscheid

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Septembre 2018 + Grille de Salaire
Release: | Author: Editions Uttscheid

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant + Grille de salaire
Edition Papier (dos carré collé)
Numéro de brochure JO : 3372
IDCC : 3090
L'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.
L'employeur doit remettre une notice d'information au salarié lors de son embauche et mettre un exemplaire de la convention collective de l'entreprise (art. L. 135-7 du code du travail).
Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.
Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition du personnel.
Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.
Secteur privé :
1/ Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC 3090 du 3 février 2012 (brochure n°3090)
et arrêté d'extension du 29 mai 2013 (J.O. du 8/06/2013). Cette convention comporte 6 Annexes :

Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
Annexe 2 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets
Annexe 4 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournées et clauses générales visant les déplacements
Annexe 5 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
Annexe 6: Producteurs ou diffus

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